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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks gestion des ventes imputation des paiements promotion des ventes auprès des distributeurs balance des transferts recours collectif budget de promotion des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles résultats consolidés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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