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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires numéro d'inscription au RCS commission des comptes commerciaux de la nation service des instruments de mesure marchand des quatre-saisons déspécialisation service central des risques promotion des ventes auprès de la force de vente chambre des métiers bureau d'études
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