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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux DPO : délégué à la protection des données CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution prévision des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations gel des crédits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle des changes UFC : Union Fédérale des Consommateurs décroissance des prix
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