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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité saisonnière directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché CAP : complément d'assurance crédit public marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché sur adjudication marché à prix provisoire marché en régie marché de gré à gré marché à terme
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