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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur protection et défense des consommateurs méthodes de Monte-Carlo port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) évasion des capitaux destruction créatrice taux de rotation des stocks BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises historique des ventes
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