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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat certification des comptes certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de produit certificat d'utilité certificat international d'importation
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