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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers contrôle non destructif effondrement des prix actionnariat des salariés décroissance des prix IOP : Internet des paiements commission des marchés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes marquage des prix
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