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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse état des échéances des créances et des dettes contrôle des questionnaires calendrier des promotions de vente QR Code cahier des charges fonctionnel d'un produit indice des prix de détail
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