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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne
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