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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel Euro numérique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commercialisation Greffe du Tribunal de Commerce déficit de la balance commerciale BIC : bénéfices industriels et commerciaux produit commercialisable attraction commerciale accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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