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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché à prix révisable BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché à terme conditionnel marché haussier action illicite sur le marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché-cadre implantation sur un marché marché captif
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