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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
développement du marché d'un produit marché mondial bon marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché officiel T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire place de marché MATIF : marché à terme international de France étude de marché descriptive saturation du marché d'un produit ou d'un service
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