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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce carnet de commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse dessous-de-table trafic de destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications taux des frais de possession d'un article rendu ex ship... (port de destination convenu)
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