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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
timbre de quittance ou timbre-quittance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés vente rendu droits acquittés droits spécifiques droits d'accise CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit d'accès à l'information carnet de timbres-prime droit d'attribution d'actions
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