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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises part de marché desservi guerre des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France historique des consommations promotion des ventes auprès de la force de vente WCF : fédération mondiale des chambres de commerce techniques marchandes destinataire
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