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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie balance du commerce extérieur ATC : assistant(e) technique du commerce voyageur de commerce livres de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail alimentaire
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