Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes gestionnaire des compétences plan de développement des produits taux de couverture des importations méthode des deux casiers réaction des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés domiciliation bancaire des importations et des exportations révision des prix coût et fret (port de destination convenu)
Nouveaux mots