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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
regroupement des achats d'espace état des échéances des créances et des dettes distribution de dividendes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). destination publicité clandestine DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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