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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause abusive stratégie commerciale effet de déclin d'une action commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux parc d'activités commerciales saturation commerciale clause pénale clause compromissoire clause incitative CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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