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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques juge de l'exécution des décisions de justice actionnariat des salariés rémanence des frais CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désinflation commission de la sécurité des consommateurs IOP : Internet des paiements analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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