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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès de la force de vente commission des marchés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission sur le plus fort découvert CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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