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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert commission de gestion commission consultative des marchés de l'État commission de la sécurité des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes commerciaux de la nation agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles commission de vente
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