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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages CFR : cost and freight... named port of destination gestion des ventes calendrier des promotions de vente cloisonnement des tâches gâchage des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commande-cadre (p. commandes-cadre) réévaluation libre des bilans
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