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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
ATD : accord de taux à constat différé accord bilatéral SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de trafic accord de clearing accord tarifaire prix de péréquation ou de compensation taxe de compensation opération de compensation compensation monétaire de groupe
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