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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés comptabilité des engagements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales compensation des risques programme des ventes revenu national aux prix des facteurs commission des marchés Commission d'ouverture des plis balance des transferts promotion des ventes auprès des prescripteurs
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