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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements soldes intermédiaires de gestion SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthode des deux casiers marché des non-consommateurs relatifs surveillance des prix BRI : banque des règlements internationaux chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats abondement à l'épargne des salariés
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