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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstockeur méthodes d'identification d'un article CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises analyse des déchets ménagers désassortiment Conseil des gouverneurs de la BCE fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché des non-consommateurs absolus DES : delivered ex sail… named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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