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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat international d'importation Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat Certification de conformité CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certificat d'utilité
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