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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse écoute des réseaux sociaux gel des crédits protection et défense des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs concours entre distributeurs coefficient de rotation des stocks courbe d'isoprofit
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