Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales frais de commercialisation commerce associé ou indépendant associé ou organisé usage de commerce information commerciale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur lettre de crédit commercial numéro d'identification TVA parasitisme commercial paracommercialisme
Nouveaux mots