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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-foire DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). surmarquage assurance-implantation affichage des prix à l'unité de mesure réassurance surface de dégagement publicité de petit format ou de petite surface contrôle par mesures assurer le suivi d'une affaire
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