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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes technique des questions dérapage des prix inscription des hypothèques programme des ventes tarif de grande écoute méthodes de Monte-Carlo désabonnement juge de l'exécution des décisions de justice SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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