Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée courtier d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance-préétude port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité pénale contrat d'assurance responsabilité in solidum
Nouveaux mots