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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées droit de créance créance douteuse transport d'une créance créance gagée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance échue
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