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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes de valorisation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats coefficient de capitalisation des bénéfices théorie des jeux blocage des prix BEC : bureau d'études commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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