Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion au plus juste clause incitative TIR : transit international par la route multinationale clause d'agrément CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu clause dite de négligence CNC : Conseil national de la consommation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France clause d'échelle mobile
Nouveaux mots