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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles désaisonnalisation destinataire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements résultats consolidés marché des non-consommateurs partiels promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes de vente Inflation par descente en gamme taux de couverture des importations
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