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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise pyramide des âges marché d'études ou de prestations intellectuelles dessous-de-table RCS : registre du commerce et des sociétés codéveloppement d'un produit SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières RSE : responsabilité sociale des entreprises bureau d'études CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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