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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement UE : Union européenne institutions de l'Union européenne commission de mouvement commissionnaire du commerce extérieur commission de chef de file commissionnaire de transport commission des marchés UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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