Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce ambulant ATC : assistant(e) technique du commerce commerce indépendant isolé RCS : registre du commerce et des sociétés ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce acte de commerce ICC : International chamber of commerce commerce multiple (ou à rayons multiples)
Nouveaux mots