Nouveaux mots
marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) marché de gros de denrées périssables étude d'un marché de fournisseurs marché à terme de valeurs mobilières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de gros de consommation marché lié marché national ou intérieur marché théorique marché d'études ou de prestations intellectuelles
Nouveaux mots