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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce petite surface en libre-service service publicité annonceur service publicité support louage de services marché d'un produit ou d'un service ordre de livraison vente en libre-service balance des biens et services
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