Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TRI : tarifs routiers internationaux CCR : coefficient de capitalisation des résultats marché à commandes artificialisation des sols juge de l'exécution des décisions de justice tarif général tarif dégressif tarifaire COB : Commission des Opérations de Bourse CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
Nouveaux mots