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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données revenu national aux prix des facteurs budget de promotion des ventes vérité des prix tarif libre dérive des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AMF : Autorité des Marchés Financiers commande-cadre (p. commandes-cadre) formation des prix
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