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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques Internet clandestin commission consultative des marchés de l'État OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des risques de l'entreprise historique des consommations CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu reconnaissance des marchandises gestion des stocks
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