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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission de dépouillement des offres traitement automatique des données désaisonnalisation mesure des données psychologiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rémunération des vendeurs revenu disponible brut des ménages déstocker
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