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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches formation des prix modes de diffusion d'une publication SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations déspécialisation conditionnement des masses bureau d'études calendrier des insertions RCS : registre du commerce et des sociétés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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