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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture comptabilité des dépenses engagées promotion des ventes auprès des distributeurs rémunération des vendeurs vente DES liberté des prix
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