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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières OMD : Organisation Mondiale des Douanes prix franco dédouané TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée expert en douane valeur mathématique comptable d'une entreprise valeur de liquidation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières tarif douanier ou des douanes valeur de remplacement
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