Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances service des instruments de mesure garantie des investissements à l'étranger dessous-de-table dérive des ventes commission de dépouillement des offres désir tarif douanier ou des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME
Nouveaux mots